Commune De Woluwe-saint-pierre

Réaménagement de l'ancien commissariat en bibliothèque.


Avis de marché
Travaux
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Commune de Woluwe-Saint-Pierre, av. Charles Thielemans, 93, 1150 WoluweSaint-Pierre, Belgique, à l'attention de Sven Vander Elst (secrétaire d'administration ff.-Travaux Publics)
Tél. (32-2) 773 06 16, fax (32-2) 773 18 19
E-mail : svanderelst@woluwe1150.irisnet.be
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.woluwe1150.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Commune de Woluwe-Saint-Pierre, av. Charles Thielemans, 93, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, à l'attention de Jean-Luc De Spiegeleer (Secrétaire technique en chef ff.-Travaux Publics)
Tél. (32-2) 773 06 03, fax (32-2) 773 18 19
E-mail : jldespiegeleer@woluwe1150.irisnet.be
Adresse internet : http://www.woluwe1150.be
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux. Exécution.
Lieu principal d'exécution :
Hôtel communal de Woluwe-saint-Pierre, avenue Charles Thielemans 93, 1150 Bruxelles
Code NUTS : BE1
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) :
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II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 45000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Division en lots : non.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : oui.
Peut être exclu de l'accès au présent marché à quelque stade que ce soit de la procédure le prestataire de services qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de juge jugée dont la commune a connaissance pour :
1 participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal
2 corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal
3 fraude au sens de l'article 1 er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 14.02.2002
4 blanchiments de capitaux tels que défini à l'article 3 de la loi du 11.01.1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Sans préjudice des règles relatives à l'O.N.S.S. et conformément aux dispositions des articles 68, 69, 70, 71, 72, 73 et 74 de l'arrêté royal du 08.01.1996 modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999, l'administration procèdera, préalablement à l'examen des offres, à la sélection qualitative des soumissionnaires, c'est-à-dire au contrôle de leur capacité économique, financière et technique sur base des documents qui doivent obligatoirement être joint à l'offre
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
financière : les soumissionnaires joindront à leur offre une déclaration bancaire appropriée, ainsi que des attestations relatives au paiement des impôts (modèle 276C2) et de la T.V.A. D'autre part, ils devront fournir la preuve qu'ils ne sont pas en état de faillite ou de liquidation (ou situation analogue), ni être impliqués dans une procédure de liquidation ou de concordat judiciaire.
économique : les soumissionaires joindront à leur offre tout document concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en prestations similaires de l'entreprise au cours des trois dernières années.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
les soumissionnaires joindront à leur offre une liste de prestations similaires à l'objet du marché, leur montant, exécutés par l'entrepreneur pendant les cinq dernières années et dont les destinataires étaient des organismes publiques (prouvés par des certificats établis ou visés par l'autrorité comptétente) ou privés (prouvés par des certificats établis par la personne privée ou, à défaut, par une simple déclaration).
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date : 14/10/2008; heure : 11:00
Documents payants : oui, prix : 25 EUR
Conditions et mode de paiement : paiement anticipatif de 25 EUR + 5 EUR de frais de port au CCP 000-0005097-53 avec la mention du titre du dossier.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/10/2008; heure : 11:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français, Néerlandais
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.3) Autres informations :
@Ref:00676991/2008083858
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 1/9/2008(Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)