Commune D'ixelles

AUTEUR DE PROJET Infrastructure sportive Emergence à Haute Qualité Environnementale sise 13-19 rue du Sceptre à Ixelles.


Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Commune d'Ixelles, chaussée d'Ixelles 168, 1050 Bruxelles, Belgique
Point(s) de contact : Commune d'Ixelles, à l'attention de Madame D. Hanquinet
Tél. (32-2) 515 63 40, fax (32-2) 515 63 48
E-mail : dominique.hanquinet@ixelles.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Commune d'Ixelles, chaussée d'Ixelles 168, 1050 Bruxelles, Belgique, à l'attention de Caroline Maldague
Tél. (32-2) 515 63 46, fax (32-2) 515 63 48
E-mail : caroline.maldague@ixelles.be
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : AUTEUR DE PROJET Infrastructure sportive Emergence à Haute Qualité Environnementale sise 13-19 rue du Sceptre à Ixelles
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 12
Lieu principal de prestation :
dans les bureaux du prestataire de services
Code NUTS : BE1
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) :
Le marché est un marché public de services, afférent à une mission complète d'architecture y compris la stabilité, les techniques spéciales, la coordination-sécurité projet et réalisation ainsi que la Performance Energétique du Bâtiment pour l'étude de la réalisation d'une infrastructure sportive à Haute Qualité Environnementale rue du Sceptre aux numéros 13-19 à Ixelles.
Le présent marché d'études est attribué sur base d'une procédure négociée avec publicité en application de l'art. 17, §3, 4° de la Loi du 24.12.1993 concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services. Avec le présent avis, un appel aux candidats est publié. Les dossiers de candidature que la Commune d'Ixelles recevra dans ce cadre, seront vérifiés en ce qui concerne les critères de sélection qualitative (voir plus loin : Section III.2.1 à section III.2.3 compris). Dans une première phase, les soumissionnaires doivent donc fournir à la Commune d'Ixelles uniquement les documents demandés dans les sections III.2.1 à III.2.3 compris de cet appel aux candidatures.
Ensuite, lors d'une deuxième phase, la Commune d'Ixelles invite les candidats sélectionnés à introduire une offre sur base du Cahier
Spécial des Charges qui leur sera envoyé à cet effet. Le Cahier Spécial des Charges mentionne entre autres les critères d'attribution.
La Commune d'Ixelles se réserve le droit, après une première évaluation des critères d'attribution, d'inviter un ou plusieurs soumissionnaires (= des candidats sélectionnés qui ont été invités à introduire une offre) afin de négocier les conditions et modalités d'exécution précises du marché d'études dans le cas ou ceci serait nécessaire dans le cadre du marché. Remarque :
après une première évaluation des critères d'attribution la Commune d'Ixelles peut également décider de ne pas négocier et d'accepter l'offre du soumissionnaire qui a obtenu le meilleur résultat dans le cadre des critères susmentionnés.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 71000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Le cautionnement est fixé à 10.300,00 EUR
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
se référer au cahier spécial des charges
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale avec cachet sec conforme aux dispositions de l'article 69bis et/ou une attestation de l'INASTI (caisse des indépendants) dont il résulte que le candidat est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et de sécurité d'existence relatives à l'avant-dernier trimestre écoulé par rapport au jour d'ouverture des soumissions.
Un extrait du casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire ne se trouve pas en situation de condamnation pour tout délit affectant la moralité professionnelle.
La preuve d'une assurance des risques professionnels (responsabilité civile).
Un certificat d'inscription à l'Ordre des Architectes : les candidats seront inscrits au tableau de l'ordre des architectes ou à une organisation similaire propre au pays d'origine des candidats.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La liste des noms, prénoms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l'accomplissement du présent marché ainsi que les copies des diplômes, curriculum vitae et attestations prouvant que ceux-ci satisfont aux conditions de capacités requises pour exercer les fonctions d'architecte.
Les références de missions d'architecture effectuées au cours des trois dernières années dans des domaines publics et privés (le carnet de commande), avec 1 exemple de projet réalisé (réception provisoire accordée) similaires au présent marché d'un montant des travaux minimum de 500.000 Euro et 1 exemple de projet réalisé (réception provisoire accordée) dont le montant des travaux est supérieur à 2.000.000 Euro. Pour chacune de ces 2 références seront fournies les attestations de bonne exécution des services, signées par le maître de l'ouvrage et reprenant la nature du projet, le montant final des travaux et une photo du chantier terminé.
Indication de la part du marché que le prestataire de service a éventuellement l'intention de sous-traiter.
III.3) Conditions propres aux marchés de services.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière. Dans l'affirmative des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La loi du 20.02.1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Négociée. Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
Nombre minimal envisagé : 3 et nombre maximal : 8
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant le négociation ou le dialogue : oui; recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
3/AR/2008/53/397
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 14/10/2008; heure : 12:00
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.3) Autres informations :
@Ref:00709082/2008074165
VI.4) Procédures de recours.
VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, Belgique
Tél. (32-2) 234 96 11
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 30/9/2008(Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)