Sfar Middelweg Sa

Marché de services d'architectures pour la construction de logements sociaux et moyens.


Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : SFAR MIDDELWEG SA, Rue de Stassart 32, 1050 Bruxelles, Belgique
Point(s) de contact : SFAR MIDDELWEG SA, à l'attention de Monsieur Denis TIMMERMANS
Tél. (32-2) 548 22 11, fax (32-2) 511 90 74
E-mail : d.timmermans@srib.be/marchespublics@srib.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
SFAR, Rue de Stassart 32, 1050 Bruxelles, Belgique, à l'attention de Monsieur Serge VILAIN
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
société de droit public
- Logement et développement collectif.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : marché de services d'architectures pour la construction de logements sociaux et moyens
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 12
Lieu principal de prestation :
Bruxelles
Code NUTS : BE1
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) :
La mission de l'architecte se rapporte à la conception d'un complexe de 20 logements sociaux et 20 logements moyens sur le terrain sis à Haren (1130 Bruxelles) au lieu dit MIDDELWEG
Cette mission comprendra également l'assistance en vue de l'obtention des permis requis et le suivi des travaux notamment par l'établissement des procès-verbaux de suivi de chantier, en ce compris lors des réceptions provisoires et définitives
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 71200000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :

marché à prix global à exprimer sous la forme d'un pourcentage du montant global des travaux htva
Valeur estimée hors TVA : 6 200 000 EUR
II.2.2) Options : non.
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : 36 mois (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Néant
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Se trouver hors cas d'exclusion visés à l'article 69, 1° à 4°, 6° et 7° de l'AR du 8 janvier 1996
Etre en règle de cotisations sociales (article 69 bis)
Répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d'exercice de sa profession
voy Cahier spécial des charges
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global annuel et le chiffre d'affaire annuel concernant les services auxquels le marché se réfère (logements sociaux et/ou moyens) réalisé au cours des trois dernières années
Une attestation relative à l'assurance RC souscrite et aux montants assurés
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
L'Architecte doit faire la preuve d'une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics (produire des titres d'études ou des preuves de suivi de formation spécifiques - attestations relatives à des missions d'architecture concernant des marchés publics au cours des trois dernières années)
Au niveau technique : joindre une attestation reprenant la liste des principaux services de même nature prestés au cours des cinq dernières années (voy CSCH) et une délcaration relative aux effectifs moyens annuels, au statut des membres du personnel, à l'organigramme du bureau, à l'équipement technique disponible (voy CSCH)
L'Architecte doit faire la démonstration de sa capacité à gérer sa mission en français et en néerlandais (voy CSCH)
III.3) Conditions propres aux marchés de services.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière. Dans l'affirmative des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Profession d'architectes : loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : oui.
Avis de préinformation :
Numéro d'avis au Journal Officiel de l'Union Européenne : 2008/S149-200941 de 02/08/2008
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date : 03/11/2008; heure : 16:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/11/2008; heure : 11:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français, Néerlandais
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 180 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 21/11/2008; heure : 11:30
Lieu :
Rue de Stassart 32 à 1050 Bruxelles Belgique
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.3) Autres informations :
@Ref:00727481/2008096129
Le cahier spécial des charges peut être obtenu exclusivement en envoyant un courrier électronique simultanément à d.timmermans@srib.be et cro@srib.be en mentionnant la référence SFAR - MIDDELWEG / ARCHI
VI.4) Procédures de recours.
VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, Belgique
Tél. (32-2) 234 96 11
Adresse internet : http://raadvst-consetat.be
VI.4.2) Introduction de recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Devant le Conseil d'Etat : procédure de suspension : le plus rapidement possible après la notification de la décision d'attribution du marché / procédure en annulation : dans les 60 jours de calendrier à dater de la connaissance de la décision d'attribution du marché
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13/10/2008(Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)