Administration Communale De Sivry-rance

Financement de dépenses extraordinaires.

Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Administration communale de Sivry-Rance, Grand-Place 2, 6470 Sivry-Rance, Belgique, à l'attention de Vanrossomme, Charles
Tél. (32-479) 76 20 50
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur :
http://www.sivry-rance
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Administration communale de Sivry-Rance, Grand-Place 2, 6470 Sivry-Rance, Belgique, à l'attention de J. Malcotte
Tél. (32-60) 41 41 15, fax (32-60) 41 41 24
E-mail : josiane.malcotte@publilink.beAdresse internet : http://www.sivry-rance
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Administration communale de Sivry-Rance, Grand-Place 2, 6470 Sivry-Rance, Belgique, à l'attention de Monsieur le BourgmestreAdresse internet : http://www.sivry-rance
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Administration communale
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Financement de dépenses extraordinaires
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 06
Lieu principal de prestation :
Grand-Place 2, 6470 Sivry-Rance
Code NUTS : BE326
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) :
Le total des investissements au niveau des dépenses extraordinaires couvertes par emprunt est évalué à 468.770 EUR dont le détail est repris ci-après, réparti par durée de remboursement :
5 ans : 87.000 EUR
20 ans : 381.770 EUR
Remarque : Le total des emprunts effectivement contractés peut différer des prévisions indiquées ci-dessus, suivant respect ou non par la commune, du plan d'investissement fixé lors de l'élaboration du budget
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 66110000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Division en lots : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :

voir point II.1.5.
II.2.2) Options : non.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La capacité personnelle sera justifiée par la remise d'une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions de l'article 90 de l'AR du 8/01/96 §3 s'il est belge, §4 s'il est étranger.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La capacité économique et financière sera justifiée au moyen
-d'une déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices;
-du rating long terme attribué par un bureau de rating reconnu.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La capacité technique sera justifiée par la présentation d'une description des mesures prises par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité de l'exécution du marché.
III.3) Conditions propres aux marchés de services.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date : 19/11/2008
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 21/11/2008; heure : 12:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 21/11/2008; heure : 12:00
Lieu :
Maison communale Grand'Place, 2 6470 Sivry-Rance
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.3) Autres informations :
@Ref:00692428/2008096369
I. Conformément à la circulaire du 10/02/1998 relative à la sélection des entrepreneurs, des fournisseurs et prestataires de services, si les références et documents demandés ont déjà été transmis précedemment au pouvoir adjudicateur, le soumissionanire peut simplement y renvoyer. Il est tenu de les actualiser si besoin est. Les documents peuvent être des copies simples.
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13/10/2008(Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)