Infrabel, Liège

Mise à disposition de grues rail-route et d'un wagonnet, avec conducteur, y compris le carburant et les fournitures nécessaires à la bonne exécution de l'entreprise.

Avis de marché, secteurs spéciaux
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresse et point(s) de contact : Infrabel, Direction Infrastructure, à l'attention de M. O. Philippe, chef de service ff, rue des Guillemins 26 (7e étage), 4000 Liège, tél. + 32-(0) 4 241 23 00, fax + 32-(0) 4 241 22 80.
E-mail : olivier.philippe@infrabel.be
Adresse internet (URL) : www.infrabel.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre : (voir l'annexe A.I).
Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : autre : (voir l'annexe A.II).
Adresse à laquelle les offres doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2. Activité(s) principale(s) du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice :
Services de chemin de fer.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Prestations de grues rail-route et d'un wagonnet, avec conducteur, pour rechargement de matériaux, de vieux ballast, pour l'enlèvement de ballast et de traverses en voies principales et accessoires, sur l'Arrondissement Infrastructure I-SE.44, à Ronet. Accord-cadre.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
c)Services :
Catégories de services : n° 27.
(Pour les catégories de services 1 à 27, se référer à l'annexe II de la loi du 24 décembre 1993 et aux annexes XVII, A et XVII, B, de la Directive 2004/17/CE).
Lieu principal de prestation : arrondissement 44 Ronet.
Code NUTS : BE 352.
II.1.3. L'avis implique : la conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : quatre ans.
ii.1.5. Brève description du marché : mise à disposition de grues rail-route et d'un wagonnet, avec conducteur, y compris le carburant et les fournitures nécessaires à la bonne exécution de l'entreprise.
II.1.6. Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal : 45.51.00.00-5.
Objet supplémentaire : descripteur principal : 50.25.50.00-8.
II.1.7. Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8. Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront-elles prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale : mise à disposition de grues rail-route et d'un wagonnet, avec conducteur, y compris le carburant et les fournitures nécessaires à la bonne exécution de l'entreprise.
II.2.2. Options : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution : trois cent soixante-cinq jours calendrier (avec possibilité de trois reconductions).
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
Iii.1.1. Cautionnement et garanties exigés : un cautionnement, correspondant à 5 % du montant de l'offre, est exigé.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : les soumissionnaires doivent être enregistrés comme entrepreneurs (arrêté royal du 27 décembre 2007).
III.2.4. Marché réservé : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dossier n° 57/52/4/08/12.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 1erer décembre 2008, à 12 heures.
Documents payants : oui.
Prix :
Cahier spécial des charges : 18,00 EUR + 1,08 EUR (T.V.A.) = 19,08 EUR.
Un plan gratuit.
Un support informatique (CD-Rom) du métré récapitulatif uniquement est joint au modèle de soumission. Ce CD-Rom devra être retourné, complété, sans en modifier la version. Il sera joint à la soumission, qui comportera obligatoirement, comme cela est prévu actuellement, un exemplaire original du « Métré récapitulatif à annexer à la soumission » sur support papier.
Consultation des documents :
Les soumissionnaires peuvent, dès le 30 octobre 2008, consulter les documents d'adjudication aux adresses suivantes :
Infrabel, Direction Infrastructure, rue des Guillemins 26 (7e étage), secrétariat (local 703), à 4000 Liège (tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures).
Infrabel, Cellule « Administrateur délégué », bureau 603, section 80, rue Bara 110, à 1070 Bruxelles, tél. 02-(0) 525 28 92 (tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de 9 à 12 heures).
Achat des documents :
Les documents d'adjudication pourront être retirés à l'adresse suivante : Infrabel, Direction Infrastructure, rue des Guillemins 26 (7e étage), secrétariat (local 703), à 4000 Liège, (tous les jours ouvrables, sauf le samedi, de 9 à 12 heures et de 14 à 16 heures), après versement de la somme requise au C.C.P. n° 000-0020621-57 d'Infrabel, avec indication du numéro de T.V.A. et la mention « Cahier spécial des charges n° 57/52/4/08/12 » et production de la preuve de paiement. Cette dernière pourra également être fournie par fax (04-241 22 80).
IV.3.4. Date limite de réception des offres : le 1erer décembre 2008, à 14 h 05 m.
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre : français.
IV.3.6. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : cent cinquante jours calendrier.
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres : le 1erer décembre 2008, à 14 h 05 m, rue des Guillemins 26 (7e étage) (local 711), à 4000 Liège.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. S'agit-il d'un marché à caractère périodique : non.
VI.2. Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, tél. + 32-(0) 2 234 96 11.
E-mail : info@raadvst-consetat.be
Adresse internet : www.raadvst-consetat.be
VI.4.2. Introduction des recours : le délai d'introduction des recours est de soixante jours calendrier à compter à partir du jour suivant celui de la notification de la décision.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : le 24 octobre 2008.
Annexe A -- Adresses supplémentaires et points de contact
I. Adresse et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Infrabel, Direction Infrastructure, Arrondissement 44, à l'attention de M. C. Martin, ingénieur industriel principal adjoint, chef d'arrondissement, rue J.J. Gaillard 2, 5020 Flawinne (Ronet), tél. + 32-(0) 81 25 28 00, fax + 32-(0) 81 25 28 12.
E-mail : christian.martin@infrabel.be
Adresse internet (URL) : www.infrabel.be
II. Adresse et point de contact auprès desquels le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents concernant un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Infrabel, Direction Infrastructure, à l'attention du secrétariat, rue des Guillemins 26 (7e étage), 4000 Liège, tél. + 32-(0) 4 241 23 04 ou : + 32-(0) 4 241 23 05, fax + 32-4 241 22 80.
Adresse internet (URL) : www.infrabel.be