Infrabel, Direction Infrastructure

Travaux de câblage chauffage des aiguillages zone Anvers.

Avis de marché, secteurs spéciaux
Section I. Entité adjudicatrice/Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresse et point de contact : Infrabel - Direction Infrastructure, Bureau I-I.NO.05 - Aannemingen, sectie 4, Koningin Astridplein 27, 2018 Antwerpen, tél. 03-204 23 86, fax 03-204 23 09.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre : voir l'annexe A.I.
Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2. Activité(s) principale(s) de l'entité adjudicatrice/du pouvoir adjudicateur : services de chemin de fer.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
ii.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 57/41/2/07/24.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
a)Travaux.
Exécution.
Lieu principal d'exécution : Flandres.
Code nuts : BE 2.
II.1.3. L'avis implique : la conclusion d'un accord-cadre.
II.1.4. Informations sur l'accord-cadre : accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : deux années.
ii.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : travaux de câblage chauffage des aiguillages zone Anvers.
II.1.6. Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal : 45.31.11.00-1.
II.1.7. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8. Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.2. Options : non.
II.3. Durée du marché ou délai d'exécution : sept cent trente jours calendrier (à compter de la date de l'attribution du marché).
Section III. Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
Iii.1.1. Cautionnement et garanties exigés : 5 % du montant de soumission.
III.1.2. Principales conditions financières et dispositions en matière de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement mensuel.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché : société commerciale momentanée avec obligation d'enregistrement après passation.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.2. Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Agréation : sous-catégorie P.2, classe 3 ou supérieure.
III.2.4. Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure : (adjudication publique).
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution : prix le plus bas.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : 57/41/2/07/24.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 décembre 2008, à 11 heures.
Documents payants : oui.
Prix : 20,00 EUR.
Conditions et mode de paiement : versement au compte 000-0020151-72, Infrabel, district Noordoost, ontvangsten te Antwerpen, avec indication du numéro de T.V.A. et en mentionnant « Bestek 57/41/2/07/24 » ou paiement comptant.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 4 décembre 2008, à 11 heures.
IV.3.5. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : néerlandais.
IV.3.6. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : deux cent quarante jours (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.7. Modalités d'ouverture des offres : 4 décembre 2008, à 11 heures.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2. Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, tél. 02-234 96 11.
E-mail : info@raadvst-consetat.be
Internet : www.raadvst-consetat.be
VI.4.2. Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : soixante jours de calendrier à compter du lendemain de la notification d'une décision.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : 24 octobre 2008.
Annexe A
Adresses supplémentaires et points de contact :
I. Adresses et points de contact auprès desquels des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Infrabel - Direction Infrastructure, à l'attention de ing. H. Verbist, fonctionnaire dirigeant, Koningin Astridplein 27, 2018 Antwerpen, tél. 03-204 27 11, fax 03-204 27 37.