Pont-à-celles

Marché public de services relatif au renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune de Pont-à-Celles


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Pont-à-Celles
Adresse postale: Place communale, 22,BE-6230 Pont-à-Celles
Tél: +32 71849048
Courriel: gaetane.beguin@pontacelles.be
Adresse(s) internet: http://www.pontacelles.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=329671


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services relatif au renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune de Pont-à-Celles 
Numéro de référence: Pont-à-Celles-PPP05D-410/8004/2018 -043-F03_0
II.1.2. Code CPV principal: 66510000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché porte sur le renouvellement du portefeuille d'assurances du pouvoir adjudicateur.Conformément à l'art. 85 de la Loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit soit de ne pas attribuer le marché, soit refaire la procédure, au besoin selon un autre mode d'attribution.Le marché est divisé en plusieurs lots :Lot 1 : Assurances diversesCe lot comporte plusieurs postes : Poste 1 : Incendie ;Poste 2 : Tous risque électroniques ;Poste 3 : Transport et séjours de valeurs ;Poste 4 : Bris de machine ;Poste 5 : Accident du travail ;Poste 6 : Responsabilité civile ;Poste 7 : Partie 1 : Véhicules ; Partie 2 : Omnium mission.Lot 2 : Assurance Cyber
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
112634.34 EUR

II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
assurances générales 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
assurances générales 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
cyber-risk 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
II.2.4. Description
cyber-risk 


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: assurances générales

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2018-12-21

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: AXA BELGIUM,BE-1000 bruxelles
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat, BE-1040 bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
CI Assurances, BE-1040 bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-08