Société Wallonne Des Eaux

Appel à demandes de participation - Pôle Production - Approvisionnement en eau potable par camion-citerne


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Société wallonne des eaux
Adresse postale: Rue de la Concorde 41,BE-4800 Verviers
Point de contact: Madame Martine LANDENNE
Tél: +32 87342999
Fax: +32 87342805
Courriel: martine.landenne@swde.be
Adresse(s) internet: www.swde.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Société wallonne des eaux
Adresse postale: Rue de la Concorde 41,BE-4800 Verviers
Point de contact: Madame Martine LANDENNE
Tél: +32 87342999
Fax: +32 87342805
Courriel: martine.landenne@swde.be
Adresse(s) internet: www.swde.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Appel à demandes de participation - Pôle Production - Approvisionnement en eau potable par camion-citerne 
Numéro de référence: SWDE/PROD/2018/Transport d'eau
II.1.2. Code CPV principal: 60100000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché vise principalement le remplissage de réservoirs et châteaux d'eau pour faire face à une surconsommation du réseau de distribution ou à un manque d'approvisionnement des ouvrages.
De façon plus ponctuelle, l'adjudicataire peut également être appelé;
- pour le remplissage de cubitainers d'une capacité de 1 à 2 m³ et utilisés en tant qu'alimentation alternative en cas de situation de crise ;
- pour l'approvisionnement direct depuis la citerne du camion stationné en un endroit stratégique pour que la population puisse venir remplir des jerrycans et/ou des bouteilles grâce à une rampe avec plusieurs robinets.
- pour l'alimentation directe dans des conduites. Dans ce cas, une citerne devra pouvoir rester sur le lieu de remplissage et être alimentée par une autre citerne
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 - Secteur A et B - Approvisionnement (à la demande) en eau potable par camion citerne des installations de la SWDE. Les interventions doivent pouvoir se faire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Ce lot concerne les secteurs de production A et B (voir la carte localisation des secteurs de production en annexe) 
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 - Secteur C - Approvisionnement (à la demande) en eau potable par camion citerne des installations de la SWDE. Les interventions doivent pouvoir se faire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Ce lot concerne le secteur de production C (voir la carte localisation des secteurs de production en annexe) 
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 

Lot 3

II.2.1. Intitulé
Lot 3 - Secteur D - Approvisionnement (à la demande) en eau potable par camion citerne des installations de la SWDE. Les interventions doivent pouvoir se faire 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE335
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Ce lot concerne le secteurs de production D (voir la carte localisation des secteurs de production en annexe) 
II.2.7. Durée
72 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Liste des principaux transports alimentaires liquides effectués au cours des 2 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 100.000 euros

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.4 Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-02-12 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: La présente procédure se déroule en 2 phases distinctes dans le temps :1) sélection des candidats (suite à l'avis d'appel à candidatures publié au Bulletin des adjudications et au Journal Officiel de l'Union Européenne) ;2) désignation de l'adjudicataire (suite à l'invitation à soumissionner envoyée aux seuls candidats sélectionnés).Cet avis est relatif à la 1ère phase.Le candidat précisera clairement dans son dossier de candidature les lots qui le concerne en reprenant l'intitulé et le numéro du lot.Les candidats seront sélectionnés au vu de leur situation individuelle par rapport aux conditions de participation renseignées dans l'avis de marché publié au Bulletin des Adjudications et au J.O.U.E.Le candidat doit compléter le Document unique de marché européen (DUME) qui est transmis par la SWDE sur le site https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2584/ZT/2018. Ce document consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par l'entité adjudicatrice à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers.La SWDE demandera, si nécessaire, à tout moment de la procédure, de fournir tout ou partie des documents justificatifs, si cela est nécessaire pour assurer le bon déroulement de la procédure. Le candidat devra préciser clairement dans son dossier les lots pour lesquels il dépose sa candidature (lot 1 et / ou lot 2 et / ou lot 3).Partie III du DUME: MOTIFS D'EXCLUSIONPoint B - Motifs liés au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale1. Pour la Belgique : La SWDE vérifie par voie électronique (TELEMARC) les documents d'ordre juridique suivants :1. l'attestation délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'entreprise, indiquant que l'opérateur économique ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue ;2. l'attestation délivrée par l'ONSS certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales au dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participations ;3. la preuve par tout document probant que l'opérateur économique est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes.2. Pour les candidats de l'Union EuropéenneLes candidats ressortissant de l'Union Européenne doivent informer la SWDE de la possibilité d'obtenir directement les documents justificatifs (attestation du tribunal de commerce ou de toute autre autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance, attestation de sécurité sociale et la preuve relative au paiement des impôts et taxes) en consultant une base de données nationale existant dans le pays ou le candidat est établi (adresse du site web,.). A défaut de base de données nationale, le candidat doit remettre les documents suivants en même temps que la date limite d'introduction des candidatures :1. Une attestation (ou une copie récente moins de 6 mois), délivrée par le greffe du Tribunal de Commerce ou par toute autorité judiciaire ou administrative du lieu du siège de l'entreprise, indiquant que le candidat ne se trouve pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en français).2. Une attestation originale certifiant que le candidat satisfait à ses obligations en matière de cotisations sociales et qui porte sur le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participations (celle-ci devra être accompagnée d'une traduction intégrale en f.(voir documents du marché)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-01-07