Cpas Charleroi

Accord-cadre pour la fourniture de fruits frais, de légumes frais et de produits de la 4ème gamme avec un engagement dans la consommation durable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: CPAS de Charleroi
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Alice Boulanger
Tél: +32 71233044
Fax: +32 71233246
Courriel: alice.boulanger@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet: www.cpascharleroi.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Service Achats
Adresse postale: Boulevard Joseph II, 13,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Madame Sandrine Gilles
Tél: +32 71233059
Fax: +32 71233050
Courriel: sandrine.gilles@cpascharleroi.be
Adresse(s) internet: www.cpascharleroi.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour la fourniture de fruits frais, de légumes frais et de produits de la 4ème gamme avec un engagement dans la consommation durable  
Numéro de référence: 2018-ACH2405
II.1.2. Code CPV principal: 15300000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
" Accord-cadre pour la fourniture de fruits frais, de légumes frais et de produits de la 4ème gamme avec un engagement dans la consommation durable "
Le pouvoir adjudicateur accorde une attention particulière à la protection de l'environnement et aux aspects sociaux et souhaite donc que le présent cahier des charges s'inscrive dans cette démarche.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI


II.2. Description

Lot 1

II.2.1. Intitulé
Fruits et légumes frais 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives de 1 an (4 années maximum au total). 

Lot 2

II.2.1. Intitulé
Fruits et légumes de la 4ème gamme 
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
voir II.2.1 
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: OUI
En vertu de l'article 57 alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016, le marché est établi pour une durée initiale d'un an prenant cours à la date mentionnée sur le courrier de notification d'attribution du marché. Le marché initial sera reconductible tacitement au maximum pour 3 périodes successives de 1 an (4 années maximum au total). 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Le candidat produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 ;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Marche à suivre pour compléter le DUME : - Rendez-vous sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, et choisissez votre langue.- A la question 'Qui êtes-vous', répondez 'Je suis un opérateur économique'.- A la question 'Quelle action souhaitez-vous effectuer ?', répondez 'Générer réponse'.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties 'Procédure' et 'Exclusions'.- Pour la partie 'Sélection', à la question 'Souhaitez-vous utiliser les critères de sélection A à D ?' répondez non.- Précisez si vous satisfaites à tous les critères de sélection exigés.- Après avoir complété l'entièreté du formulaire, cliquez sur 'Aperçu' en bas de page. Vous arrivez sur votre DUME complété que vous pouvez télécharger au format PDF pour être joint à votre offre.Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition qu'ils confirment que les informations qui y figurent sont toujours valables.* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Néant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Certificat établi par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et reconnus compétents pour ce domaine d'activité. 2. Une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant :le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Certificat ISO 22000 ou tout autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
Ce critère de sélection s'applique à tous les lots.
2. Cette liste doit reprendre 3 destinataires/clients auxquels le soumissionnaire a livré des fournitures similaires au lot concerné.
Montant minimal annuel et par destinataire/client de :
- 33.000,00 EUR HTVA pour des livraisons de fruits frais et de légumes frais (lot 1) ;
- 1.250,00 EUR HTVA pour des livraisons de fruits et légumes de la 4e gamme (lot 2).
Les firmes qui soumissionnent pour plusieurs lots ne devront prouver que des livraisons à 3 destinataires/clients, d'un montant minimum identique au montant minimum indiqué pour le lot le plus élevé pour lequel elles soumissionnent.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-04-23 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-10-20
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-04-23
Heure locale: 10:00
Adresse: CPAS de Charleroi, Boulevard Joseph II, 13 à 6000 Charleroi

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-03-11