Administration Communale De Vielsalm

VIELSALM - marché public de services d'auteur de projet pour l'extension et la transformation du hall sportif « des Doyards » à Vielsalm


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Administration communale de Vielsalm
Adresse postale: rue de l'Hôtel de Ville, 5,BE-6690 VIELSALM
Point de contact: Administration communale de Vielsalm
Tél: +32 8029282
Fax: +32 80217266
Courriel: ac.paquay@vielsalm.be
Adresse(s) internet: http://www.vielsalm.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=336600

I.3. Communication

Nom officiel: IDELUX Projets publics
Adresse postale: Drève de l'Arc-en-Ciel 98,BE-6700 ARLON
Point de contact: IDELUX Projets publics
Tél: +32 63231911
Fax: +32 63231895
Courriel: richard.constant@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: http://www.idelux-aive.be http://www.idelux-aive.be

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
VIELSALM - marché public de services d'auteur de projet pour l'extension et la transformation du hall sportif « des Doyards » à Vielsalm 
Numéro de référence: IDELUX Projets publics marchés publics-010-2019-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71200000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services d'architecture, d'ingénierie et d'aménagements.
Il consiste en la désignation d'un adjudicataire en charge de l'étude complète de l'extension, de la transformation et de la mise aux normes d'un hall sportif abritant un terrain multisports sur le site des Doyards à Vielsalm (Fort Les Doyards en rue de la station à 6690 Vielsalm)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE342
Lieu d'exécution principal: Fort Les Doyards, rue de la station à 6690 Vielsalm
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de services d'architecture, d'ingénierie et d'aménagements. Il consiste en la désignation d'un adjudicataire en charge de l'étude complète de l'extension, de la transformation et de la mise aux normes d'un hall sportif abritant un terrain multisports sur le site des Doyards à Vielsalm (Fort Les Doyards en rue de la station à 6690 Vielsalm).  
II.2.7. Durée
200 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61, 62 et 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et aux articles 67, 68 et 69, al.1, 2° de la loi du 17 juin 2016.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les vingt jours du moment ultime pour l'introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications (attestations ONSS et fiscales et de non-faillite). Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (casier judiciaire).Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.En ce qui concerne les éventuels soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 et par les articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :- un extrait de casier judiciaire ou, à défaut, tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique dont il résulte que les conditions de l'article 67 de la loi sont remplies ;- pour démontrer le respect des articles 68 et 69, alinéa 1er, 2° de la loi, un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concernéLorsqu'un document ou attestation visés ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l'article 69, alinéa 1er, 2° de la loi, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.Par ailleurs, l'attention du soumissionnaire est également attirée sur le respect de l'article 64 de l'arrêté royal du 18/04/2017 relatif au groupement d'opérateurs économiques et le recours à la capacité de tiers.Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées à l'article 67 ou 69 de la loi peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau minimal : Le chiffre d'affaires annuel global devra être au moins équivalent à 261.000? (9% x 1.450.000? x 2)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire apportera la preuve de sa capacité technique par la fourniture des documents suivants :? la composition de l'équipe qui sera amenée à remplir les missions visées dans le présent marché ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée). L'équipe doit être notamment composée des spécialistes repris ci-après :- 1 architecte ou ingénieur civil architecte. Il devra fournir la preuve de son inscription à l'Ordre National des Architectes (et diplôme équivalent pour des candidats non belges),- 1 ingénieur pour les études de stabilité et de techniques spéciales,- 1 bureau d'études spécialisé en accessibilité et en mobilité des personnes à mobilité réduite,Pour chaque mission, le soumissionnaire fournira la preuve de bonne exécution, au cours des 3 dernières années d'au moins une mission similaire réalisée en marché public de travaux. Le montant des travaux ou études couverts par cette mission doit être supérieur ou égal aux montants repris au CSC.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-05-22 09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-05-22
Heure locale: 09:00
Adresse: Administration communale de Vielsalm, rue de l'Hôtel de Ville, 5, 6690 VIELSALM

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Le marché est décomposé en quatre tranches. La première tranche est ferme tandis que les suivantes sont conditionnelles- Une tranche ferme relative à l'esquisse des infrastructures et des aménagements prévus- Une première tranche conditionnelle relative à l'avant-projet - Une deuxième tranche conditionnelle relative au permis d'urbanisme, au projet, au rapport d'attribution et à l'ordre de service- Une troisième tranche conditionnelle relative à la coordination des travaux

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'état, BE BRUXELLES

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-04-15