Intercommunale Idea - Secteurs Spéciaux

Invitation à présenter une offre - EAU-027-2 - GHLIN - Essais complémentaires requis suite à l'octroi du permis d'exploiter le puits de la Barrière - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Intercommunale IDEA - Secteurs spéciaux
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711
Courriel: info@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 

I.3. Communication

Nom officiel: Intercommunale IDEA - DER
Adresse postale: Rue de Nimy, 53,BE-7000 Mons
Point de contact: Monsieur Frédéric HABILS
Tél: +32 65375845
Courriel: frederic.habils@idea.be
Adresse(s) internet: www.idea.be 

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - EAU-027-2 - GHLIN - Essais complémentaires requis suite à l'octroi du permis d'exploiter le puits de la Barrière - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable 
Numéro de référence: EAU-027-2
II.1.2. Code CPV principal: 45120000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: GHLIN
II.2.4. Description
Dans le cadre du programme de rénovation / développement des installations de production et de distribution d'eau IDEA, alimentant les zones d'activités économiques du Coeur du Hainaut, un des projets prioritaires consiste en la mise en oeuvre d'un nouveau captage au Nord de la ZAE de GEOTHERMIA. Le forage de ce nouveau captage a été réalisé fin 2017 et le permis relatif à son exploitation octroyé par le Service Public de Wallonie en date du 26 septembre 2018. Ce permis mentionne des conditions émises par la Direction des Eaux souterraines et résumées ci-dessous : - nécessité d'établir deux sites de surveillance piézométrique, l'un en direction des captages BRASSICO (IDEA) et Ghlin P3 (VIVAQUA), l'autre vers la batterie de captage Ghlin P6 à P9 (VIVAQUA) ; - chaque site devra comprendre un piézomètre superficiel dans les alluvions de la Haine et un piézomètre profond dans la nappe des Craies ; - chaque ouvrage dans les Craies devra faire l'objet d'un essai de pompage par paliers de courte durée (4 paliers de 2 h minimum) et d'un essai de pompage longue durée (24 h minimum). Le présent projet consiste en la réalisation de ces essais, dont les résultats doivent être transmis à l'Administration avant la mise en exploitation effective du puits de la Barrière. 
II.2.7. Durée
40 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Cette déclaration sur l'honneur implicite vaut également pour les causes d'exclusion pour lesquelles les documents ou certificats ne sont pas gratuitement accessibles pour l'adjudicateur par le biais des banques de données électroniques.Lorsque le soumissionnaire se trouve dans un cas d'exclusion et qu'il fait valoir des mesures correctrices conformément à l'article 70 de la loi, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit dans son offre la description écrite des mesures prises.Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l'adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d'attribuer le marché, l'adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l'absence de motifs d'exclusion :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l'autorité compétente du pays concerné), et notamment un extrait récent de son casier judiciaire.En vue de réduire les délais de vérification administrative, chaque soumissionnaire, joindra à son offre, des extraits récents (moins de 6 mois) des casiers judiciaires de l'entreprise et des personnes responsables.L'adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités financières et techniques requises.Remarques :1. Pour les soumissionnaires « étrangers », lorsque le pays concerné ne délivre pas de documents ou certificats équivalents ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou du pays dans lequel l'opérateur économique est établi.L'opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l'Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu'ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi.2. Pour démontrer ses capacités, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, à l'adjudicateur que pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devra joindre à son offre une copie de son assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le montant minimum assuré doit être de 500.000 euros.
Agréation requise: G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Liste de références à des services similaires exécutés au cours des trois dernières années, en joignant un descriptif technique de chaque mission et une attestation de bonne exécution délivrée par le Maître d'Ouvrage2. Qualifications professionnelles appropriées des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'offre doit comporter au minimum 3 services similaires au cours des trois dernières années (montant minimum de 100.000 EUR).
2. Les personnes chargées de l'encadrement du marché devront avoir minimum 7 années d'expérience dans le suivi de dossiers similaires au présent marché.
Agréation requise: G1 (Travaux de forage, de sondage et d'injection ), Classe 2

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-07 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2019-12-04


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Les soumissionnaires doivent prendre contact en vue de l'organisation d'une visite OBLIGATOIRE du site, qui sera programmée de commun accord.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 2349837
Fax: +32 2349842

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-15