Zone De Police Nivelles-genappe

Accord-cadre de fournitures relatif à : L'achat d'équipements vestimentaires et de matériels spécifiques à la fonction de police


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ZONE DE POLICE NIVELLES-GENAPPE
Adresse postale: Chaussée de Charleroi 71,BE-1400 Nivelles
Point de contact: Blanche Flémal
Courriel: zp.nivellesgenappe.lif@police.belgium.eu
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341738 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=341738


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre de fournitures relatif à : L'achat d'équipements vestimentaires et de matériels spécifiques à la fonction de police 
Numéro de référence: ZONE DE POLICE NIVELLES-GENAPPE-004-19-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 35200000
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
Accord-cadre de fournitures relatif à :
L'achat d'équipements vestimentaires et de matériels spécifiques à la fonction de police
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE310
II.2.4. Description
Accord-cadre de quatre années en vue de l'achat d'équipements vestimentaires et de matériels spécifiques à la fonction de police avec services inclus (essayage, services après vente).  L'accord cadre se caractérise par le fait qu'au jour de la conclusion de l'accord, il n'y a pas nécessairement de fournitures effectivement commandées. Les commandes précises ne se feront qu'ultérieurement, en fonction de l'état de détermination des besoins à satisafaire. Le nombre de policiers opérationnels de la Zone de Police est d'environ 10 policiers titulaires d'un profil « civil » et de 90 titulaire d'un profil « uniformisé ». Le marché est divisé en 16 lots dont l'ensemble est disponible dans l'inventaire disponible à la fin du présent document. Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour un ou plusieurs lots. Certains lots sont eux-mêmes divisés en postes. Pour que le lot soit complet, le soumissionnaire doit remettre offre pour l'ensemble des postes. Le plan d'acquisition projeté pour les années ultérieures se trouve dans l'inventaire disponible à la fin du présent document. Les quantités sont présumées et constituent des maxima. Le pouvoir adjudicateur se réserve cependant le droit d'aller au-delà de ceux-ci, avec une limite de 10 %.  Le pouvoir adjudicateur ne sera tenu à aucun dédommagement si la commande effective annuelle est nulle ou en-deça du maximum. En tous les cas, la commande reflètera les besoins réels du pouvoir adjudicateur qui, par le biais de ce contrat-cadre, prend l'optique de ne pas se constituer de stocks.  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Voir CSC

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-06-21 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-06-21
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-05-15