Les Habitations De L'eau Noire S.c.r.l.

Les Habitations de l'Eau Noire - Transformation d'un immeuble existant en 10 appartements et un rez-de-chaussée commercial.


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Les Habitations de l'Eau Noire S.C.R.L.
Adresse postale: Résidence Emile Donnay, 500,BE-5660 Couvin
Point de contact: Sana TEGGOURI
Tél: +32 60347997
Fax: +32 60347567
Courriel: direction@habitationseaunoire.be
Adresse(s) internet: http://www.habitationseaunoire.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=344009

I.3. Communication

Nom officiel: Modello architectes
Adresse postale: Rue Léon Bernus 59,BE-6000 Charleroi
Point de contact: Stéphane Rousseau
Courriel: info@modelloarchitectes.be
Adresse(s) internet: http://www.modelloarchitectes.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=344009

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Les Habitations de l'Eau Noire - Transformation d'un immeuble existant en 10 appartements et un rez-de-chaussée commercial. 
Numéro de référence: Habitations Eau Noire-2019-124.194-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45000000
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché faisant l'objet du présent Cahier Spécial des Charges se rapporte à la rénovation d'un bâtiment existant en vue de sa transformation en rez-de-chaussée commercial et 10 logements destinés principalement aux personnes âgées. Le projet comporte également l'aménagement des abords.
Ce projet est mené en collaboration avec la Commune de FLORENNES.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: Place de l'Hôtel de Ville n° 14 à 5620 FLORENNES
II.2.4. Description
GROS-OEUVRE - STABILITE - PARACHEVEMENTS - ABORDS - HVAC - SANITAIRES - ELECTRICITE - ASCENSEUR 
II.2.7. Durée
450 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
1. Le soumissionnaire atteste qu'il ne fait l'objet d'aucune condamnation pénale au sens de l'article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu'il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d'un motif d'exclusion obligatoire et ce, conformément à l'article 70 de la loi (mesures correctrices).2. Le soumissionnaire atteste qu'il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l'article 68, § 1er, de la loi.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à uelque stade quece soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l'article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail;b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;c. lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;d. lorsque le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74.Agréation : Catégorie D classe 5 minimum

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Dans le cadre du présent marché, les Habitations de l'Eau Noire (pouvoir adjudicateur) souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle en imposant une clause sociale flexible.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-08-30 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-08-30
Heure locale: 10:00
Adresse: Les Habitations de l'Eau Noire - Salle du Conseil , Résidence Emile Donnay 500 à 5660 COUVIN

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 02349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://raadvst-conseildetat.be

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-06-11