Zone De Police Binche/anderlues

Marché de travaux relatif à l'aménagement de l'Hôtel de Police de Ressaix


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Zone de Police Binche/Anderlues
Adresse postale: Route de Charleroi, 14,BE-7134 RESSAIX
Point de contact: Madame Patricia WAROQUIER
Tél: +32 64311676
Fax: +32 64311669
Courriel: patricia.waroquier@police.belgium.eu
Adresse(s) internet: http://www.binche.be/vie-pratique/police 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux relatif à l'aménagement de l'Hôtel de Police de Ressaix 
Numéro de référence: 004 / 2019
II.1.2. Code CPV principal: 44115800
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE326
Lieu d'exécution principal: Zone de Police Binche/Anderlues, Route de Charleroi, 14 à 7134 RESSAIX
II.2.4. Description
Marché de travaux relatif à l'aménagement de l'Hôtel de Police de Ressaix 
II.2.7. Durée
180 jour(s)
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Motifs d'exclusion obligatoire liés aux dettes sociales et fiscales2. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.3. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.4. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En vertu de l'art. 68 de la loi du 17 juin 2016, sont exclus de la procédure, sauf motifs impérieux d'intérêt général, le Soumissionnaire qui a :
 Une dette de cotisations de sécurité sociale ou d'impôts et taxes égale ou supérieure à 3.000 EUR ;
 Sauf s'il peut démontrer qu'il dispose à l'égard d'un Adjudicateur ou d'une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminué de 3.000 EUR.
S'il constate qu'un Soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d'impôts et taxes, l'Adjudicateur donnera l'opportunité au Soumissionnaire de se mettre en règle et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables de l'invitation qui lui sera adressée.
N'est pas en situation d'exclusion le Soumissionnaire qui, avant la date ultime d'introduction des offres, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet.
2. L'Adjudicateur évalue la capacité technique et professionnelle sur la base des éléments suivants.
Pour l'appréciation des capacités financière et technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
- une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
- une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre devant atteindre 1 500 000 euros.
- une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. L'adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion .
3. Déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges
4. L'Adjudicataire contracte les assurances couvrant sa responsabilité en matière d'accidents de travail et sa responsabilité civile vis-à-vis des tiers lors de l'exécution du marché.
Dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du marché, l'Adjudicataire justifie qu'il a souscrit ces contrats d'assurances, au moyen d'une attestation établissant l'étendue de la responsabilité garantie requise par les documents du marché.
A tout moment durant l'exécution du marché, l'Adjudicataire produit cette attestation, dans un délai de quinze jours à compter de la réception de la demande de l'Adjudicateur.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Capacité de tiers2. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le Soumissionnaire peut faire appel à la capacité de Tiers pour répondre aux conditions de capacité exigées pour autant que ce Tiers :
? Soit identifié dans son offre ;
? Engage sa responsabilité solidaire d'exécution du marché si sa capacité est invoquée pour répondre à la sélection financière ;
? S'engage à signer un contrat de sous-traitance avec le Soumissionnaire pour la partie du marché pour lequel sa capacité est invoquée, si sa capacité est invoquée pour répondre à la sélection technique/professionnelle ;
? Ne se trouve pas en situation d'exclusion au sens du point « Droit d'accès » décrit dans ce présent Cahier des charges. L'Adjudicateur opère la vérification de l'absence de motifs d'exclusion sur la base des documents justificatifs visés aux art. 62, 63 et 72 §2 de l'A.R. du 18 avril 2017, sauf s'ils sont disponibles via TELEMARC.
Si l'Adjudicateur constate que le Tiers est en situation d'exclusion, il pourra en exiger le remplacement. Le non-respect d'un ordre de remplacement entraîne la non-sélection du Soumissionnaire.
2. L'Adjudicataire communique à la remise de son offre à l'Adjudicateur les noms, adresse et numéros de téléphone de la personne qu'il désigne en qualité de responsable sur chantier. L'Adjudicateur pourra se renseigner sur la qualité du suivi de cette personne auprès d'autres Maitres de l'ouvrage. Il communiquera ces éléments dans une annexe de son offre.
Le délégué de l'entrepreneur devra assurer une disponibilité sans failles pour l'Adjudicateur. Cette disponibilité du responsable du chantier s'entend depuis le démarrage des travaux jusqu'à la réception provisoire de l'ensemble du marché.
Le délégué devra dans ce cadre communiquer son n° de GSM à l'Adjudicateur afin d'être joignable à tout moment durant ces périodes et à tout moment être susceptible d'être rappelé sur le chantier. Le délégué devra assurer le suivi de la qualité sur le chantier et le respect du planning.
Si des problèmes de qualité, de sécurité ou de planning devaient survenir notamment en raison du manque de suivi et de disponibilité du délégué de l'entreprise, cette dernière serait passible des sanctions prévues par les RGE, sans préjudice de dommages et intérêts à sa charge en raison notamment d'indemnités ou frais supplémentaires que l'Adjudicateur serait amené à payer à des autres intervenants sur le chantier ou des tiers du fait des manquements de l'entreprise à cet égard.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 3


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-14 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-11
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-14
Heure locale: 10:00
Adresse: Hôtel de Police, Salle de réunionInformations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
Une séance publique d'ouverture des offres est prévue


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise: 29/08/2019 à 10.00Le Soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite préalable détaillée du site et des bâtiments existants concernés par le présent marché afin de prendre parfaitement connaissance de la situation exacte et des conditions d'exécution du présent marché.La non visite des lieux entache l'offre d'une irrégularité substantielle entrainant sa nullité. Les visites se feront : le jeudi 29 août 2019 à 10h00 et le jeudi 19 septembre 2019 à 10h00Le Soumissionnaire joint à son offre l'attestation de visite (Cf. ANNEXE n° 2) du présent cahier des charges) correctement complétée selon laquelle il a visité le site.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat, BE non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-08-12