Commune De Farciennes

Voiries communales.- Réfection de la rue des Sarts.-


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Farciennes
Adresse postale: Rue de la Liberté, 40,BE-6240 Farciennes
Point de contact: Madame Laurane Decraux
Tél: +32 71243465
Fax: +32 71243458
Courriel: laurane.decraux@farciennes.be
Adresse(s) internet: www.farciennes.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Voiries communales.- Réfection de la rue des Sarts.- 
Numéro de référence: 2019/Extra/Voiries/10
II.1.2. Code CPV principal: 45233252
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE322
Lieu d'exécution principal: Rue des Sarts
II.2.4. Description
Raclage et pose de tarmac rue des Sarts. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-04-01
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L'adjudicataire pressenti sera invité, avant attribution du marché, à produire un extrait du casier judiciaire.* La vérification de la situation ONSS, de l'inscription TVA, de l'état des dettes fiscales et d'une éventuelle situation de faillite sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale.* Le soumissionnaire déclare sur l'honneur avoir pris connaissance de la charte contre le dumping social (annexée au cahier spécial des charges) approuvée par le Conseil communal de Farciennes le 01/10/2015 et déclare s'y conformer en tous points (voir annexe) sous peine d'une exclusion des procédures de marchés publics lancées par la Commune de Farciennes.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-10 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-02-07
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-10
Heure locale: 14:00
Adresse: Service Cadre de Vie et Infrastructures, rue de la Liberté, 40 à 6240 Farciennes

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
La date du début de chantier reprise sous rubrique II.2.7. est une date estimée.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Nous vous prions de prendre contact avec M. Fabrice Struyven, agent technique en voiries (071/243.459 - 0491/271.746 - fabrice.struyven@farciennes.be), afin de fixer une date de visite des lieux.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-09