Immobilière Sociale Toit & Moi Scrl

TRAVAUX DE REMISE EN ETAT


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale: Place du Chapitre, 2,BE-7000 Mons
Point de contact: Service logiqtique
Tél: +32 65470167
Courriel: service.achats@toitetmoi.be
Adresse(s) internet: http://www.toitetmoi.be/marches-publics/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352213


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE REMISE EN ETAT 
Numéro de référence: Toit & moi scrl-T/18/0341-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 45453100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
L'accord-cadre se rapporte aux travaux de réparations dans le cadre de la remise en location de logements
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Mons, Frameries, Colfontaine, Quévy
II.2.4. Description
L'accord-cadre se rapporte aux travaux de réparations dans le cadre de la remise en location de logements  
II.2.7. Durée
48 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Preuve de la solidité financière du soumissionnaire
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- Le ratio d'autonomie financière (fonds propres / total bilan) devra être au minimum de 20%
- Le ratio de liquidité (actif circulant / dettes court terme) devra être au minimum de 1
- Le ratio de capacité de remboursement ((Total moyen des dettes fournisseurs * 360) / Achats TTC) devra être au minimum de 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Enregistrement auprès de la Banque carrefour des Entreprises : indiquer le numéro d'entreprise au formulaire d'engagement.- un certificat ISO 9001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes visant à garantir la qualité- une note indiquant les mesures de gestion environnementale que l'entrepreneur pourra appliquer lors de la réalisation du marché ou un certificat ISO 14001 ou autre certificat équivalent ou preuves de mesures équivalentes prouvant une bonne gestion environnementale

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-17 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-17
Heure locale: 10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
- Tous les documents du marché sont accessibles sur le site internet(http://www.toitetmoi.be/marches-publics/)

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-10