Rw-spw-dgo364-direction Des Cours D'eau Non Navigables

Consultance ICM-Carto Aléa +ZI


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables
Adresse postale: Avenue Prince de Liège,15,BE-5100 JAMBES
Tél: +32 81336367
Courriel: etienne.robette@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://spw.wallonie.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351930

I.3. Communication

Nom officiel: RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables
Adresse postale: Avenue prince de Liège, 7,BE-5100 Jambes
Point de contact: Monsieur Jean-Charles HORLAIT
Tél: +32 81336342
Fax: +32 81336377
Courriel: jeancharles.horlait@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://spw.wallonie.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=351930

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Consultance ICM-Carto Aléa +ZI 
Numéro de référence: SPW-DO364 -03.06.04-19C897-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 71300000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
une mission de consultance et d'encadrement à l'utilisation spécifique du logiciel Infoworks ICM dans le cadre de la cartographie de l'Aléa d'Inondation et des Zones inondables, ainsi que dans le cadre plus général de l'orientation et l'étude des travaux à réaliser sur les cours d'eau. Acronyme : ICM-Consult
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE3
Lieu d'exécution principal: Région wallonne
II.2.4. Description
mission de consultance et d'encadrement à l'utilisation spécifique du logiciel Infoworks ICM dans le cadre de la cartographie de l'Aléa d'Inondation et des Zones inondables, ainsi que dans le cadre plus général de l'orientation et l'étude des travaux à réaliser sur les cours d'eau. Acronyme : ICM-Consult Les prescriptions techniques du présent cahier spécial détaillent les prestations attendues. Ce marché est rendu nécessaire par l'approche de l'échéance de mise à jour de la cartographie de l'Aléa d'Inondation et des Zones inondables et par le besoin croissant d'orienter et de valider les choix de solutions envisagées pour solutionner des problèmes hydrauliques rencontrés sur les cours d'eau. 
II.2.7. Durée
24 mois
Renouvellement possible: NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-10-17 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-10-17
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science,33, BE-1040 BRUXELLES

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namêche, 54, BE-5000 Namur
Courriel: courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet: www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension en extrême urgence : requête introduite le plus rapidement possible ; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux- date de prise de connaissance)-Demande d'annulation : 60 jours à partir de la connaissance de la décision. Le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (art. 584 Code Judiciaire). Ce tribunal est seul compétent pour les contestations du fond portant sur un droit civil (ex : octroi de dommages-intérêts). Le Président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (art. 2262 bis Code civil)

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-DGO364-Direction des Cours d'Eau non navigables
Avenue prince de Liège, 7, BE-5100 Jambes
Fax: +32 81336377

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-09-10