Commune De Beloeil

Renouvellement des portefeuilles d'assurances de la Commune et du CPAS de Beloeil


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune de Beloeil
Adresse postale: Rue Joseph Wauters, 1,BE-7972 Quevaucamps
Point de contact: Monsieur Axel Devahif
Tél: +32 69553825
Fax: +32 69561561
Courriel: axel.devahif@beloeil.be
Adresse(s) internet: www.beloeil.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Renouvellement des portefeuilles d'assurances de la Commune et du CPAS de Beloeil 
Numéro de référence: DD/2019-404
II.1.2. Code CPV principal: 66000000
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Dérogations, précisions et commentaires
Article 25 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013
Aucun cautionnement n'est exigé pour les marchés d'assurances conformément à l'A.R. du 14/01/2013 adapté par l'A.R. du 22/06/2017 (Article 25 §1,2°g).
Les dispositions législatives régissant le métier d'assureur pouvant opérer en Belgique offrent les garanties suffisantes pour ne pas exiger ce cautionnement.
Article 86 de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances.
L'assureur ne peut pas se réserver la faculté de résilier tout ou partie du présent marché après la survenance d'un sinistre, sauf dérogation légale particulière.
Article 156 de l'arrêté royal du 14 janvier 2013
Aucun délai de vérification n'est prévu.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON



SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-04


SECTION VII. MODIFICATIONS DU CONTRAT - DE LA CONCESSION

VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Mise à jour au 4.10.2019: rajout dans le lien cloud 3P de 8 nouvelles annexes au format tableur excel : les statistiques sinistres pour les cinq derniers exercices (2014 à 2018).