Walcourt

Constitution d'une réserve via un contrat de gestion de fonds collectif de retraite pour faire face à la croissance prévisible des charges de pension des mandataires.


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Walcourt
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, 5,BE-5650 Walcourt
Point de contact: Jean-Michel Ryde
Tél: +32 71610623
Courriel: jean-michel.ryde@walcourt.be
Adresse(s) internet: http://walcourt.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=352086


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Constitution d'une réserve via un contrat de gestion de fonds collectif de retraite pour faire face à la croissance prévisible des charges de pension des mandataires. 
Numéro de référence: Walcourt-Ass2019-001-F02_0
II.1.2. Code CPV principal: 66131100
II.1.3. Type de marché: services
II.1.4. Description succincte
Constitution d'une réserve via un contrat de gestion de fonds collectif de retraite pour faire face à la croissance prévisible des charges de pension des mandataires.
La Ville de Walcourt doit légalement inscrire à son budget les pensions légales (1er pilier) de ses mandataires. La Ville de Walcourt prévoit une augmentation substantielle des charges de pension pour ses mandataires.
L'objet du marché est la constitution d'une réserve via un contrat de gestion de fonds collectif de retraite pour faire face à la croissance prévisible des charges de pension des mandataires.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE353
Lieu d'exécution principal: Walcourt
II.2.4. Description
La Ville de Walcourt doit légalement inscrire à son budget les pensions légales (1er pilier) de ses mandataires. La Ville de Walcourt prévoit une augmentation substantielle des charges de pension pour ses mandataires. L'objet du marché est la constitution d'une réserve via un contrat de gestion de fonds collectif de retraite pour faire face à la croissance prévisible des charges de pension des mandataires. 
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa): 2020-01-01
Renouvellement possible: OUI
Marché à durée indéterminée 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Le présent marché est réservé aux compagnies d'assurance agréées par la Banque Nationale de Belgique. Les intermédiaires d'assurances sont exclus de ce marché.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
le candidat doit disposer d'une capacité financière suffisante. La preuve de la capacité financière peut être apportée par un ratio de Solvabilité II (« Solvency II ») (au 31/12) de min 175%. 

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
le candidat doit transmettre des certificats "de bonne gestion", délivrés par 3 administrations ayant souscrit un contrat d'assurance comme décrit dans le présent marché au cours des 5 dernières années.


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Le présent marché est réservé aux compagnies d'assurance agréées par la Banque Nationale de Belgique. Les intermédiaires d'assurances sont exclus de ce marché.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2019-11-13 14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2019-11-13
Heure locale: 14:00
Adresse: Ville de Walcourt, Place de l'Hôtel de Ville 5 - bureau des assurances

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33, BE-1040 BRUXELLES
Tél: +32 22349611

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-10-08