La Ruche Chapelloise

Invitation à présenter une offre - Marché stock pour travaux d'enduits et de peintures - Procédure négociée directe avec publication préalable


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: La Ruche Chapelloise
Adresse postale: Rue de Piéton, 2,BE-7160 Chapelle-lez-Herlaimont
Point de contact: Madame Nathalie Van Herpe
Tél: +32 64432088
Courriel: n.vanherpe@laruchechapelloise.be
Adresse(s) internet: http://www.laruchechapelloise.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché stock pour travaux d'enduits et de peintures - Procédure négociée directe avec publication préalable 
Numéro de référence: T/2019/09
II.1.2. Code CPV principal: 45442100
II.1.3. Type de marché: travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32
Lieu d'exécution principal: CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT, GODARVILLE, PIETON, 7160 Chapelle-lez-Herlaimont
II.2.4. Description
Marché stock pour travaux d'enduits et de peintures 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Cette déclaration sur l'honneur implicite couvre tous les motifs d'exclusion obligatoires.* Pour une période de 3 ans, l'accès au présent marché peut être refusé à tout opérateur économique : - en application de l'article 69, 7° de la Loi, sous le coup d'un écartement résultant de défaillances importantes ou persistantes constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché antérieur par un adjudicateur, lorsque les défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou une autre sanction comparable.- en application de l'article 69,3° de la Loi, qui a commis une faute grave qui remet en cause son intégrité.- en application de l'article 69,4° de la Loi lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa 2.En outre, l'accès au présent marché est refusé à tout prestataire sous le coup d'un écartement dans le cadre de la sanction complémentaire visée à l'article 48 de l'Arrêté royal du 14 janvier 2013.L'accès au marché peut être refusé à tout entrepreneur en application de l'article 69,4° de la Loi lorsque l'adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le candidat ou le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence au sens de l'article 5, alinéa 2.

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: Art. 70 l'AR du 14 janvier 2013 : Aucune agréation n'est requise pour le présent marché, étant donné que les montants de commandes partielles seront inférieurs aux montants minimum de la classe 1. L'agréation sera exigée uniquement pour les commandes dont le montant égale ou dépasse 75.000 EUR HTVA. Le cas échéant, au moment de l'attribution de ce marché fondé sur l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur vérifiera que l'adjudicataire dispose de l'agréation requise.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire présentera une référence similaire, en terme de type d'intervention à réaliser (soit travaux de finitions intérieures, peintures, enduits, cloisons de plâtre,.), de travaux (privés ou publics) réalisés pour un montant minimum de 20.000 EUR HTVA.Les travaux devront avoir été réalisés dans les 5 dernières années et le soumissionnaire présentera une attestation de bonne exécution signée du maitre d'ouvrage : les attestations indiqueront le montant du des travaux, le lieu d'exécution des travaux et l'année durant laquelle ils se sont déroulés.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire remet, dans le cadre de son offre, une référence répondant aux critères énoncés ci-dessus.
Agréation requise: Art. 70 l'AR du 14 janvier 2013 : Aucune agréation n'est requise pour le présent marché, étant donné que les montants de commandes partielles seront inférieurs aux montants minimum de la classe 1. L'agréation sera exigée uniquement pour les commandes dont le montant égale ou dépasse 75.000 EUR HTVA. Le cas échéant, au moment de l'attribution de ce marché fondé sur l'accord-cadre, le pouvoir adjudicateur vérifiera que l'adjudicataire dispose de l'agréation requise.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-01-21 16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-19


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
Rue de la science 33, BE-1040 Bruxelles

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-18