Asbl Centres Hospitaliers Jolimont

Fourniture de Stents DES


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: ASBL Centres Hospitaliers Jolimont
Adresse postale: Rue Ferrer, 159,BE-7100 La Louvière
Point de contact: Madame Corinne Capron
Tél: +32 476781720
Courriel: corinne.capron@jolimont.be
Adresse(s) internet: www.jolimont.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Fourniture de Stents DES  
Numéro de référence: 2019 08 21
II.1.2. Code CPV principal: 33184500
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE323
Lieu d'exécution principal: Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Fourniture de Stents DES  


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2019/S 181-440189

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot 1: Fourniture de Stents DES

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).
Référence de l'avis: NO


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
« Considérant que des imprécisions des documents du marché susceptibles d'empêcher la formulation, l'évaluation et la comparaison des offres ont été constatées, en particulier pour les critères d'attribution ;Considérant qu'il est donc nécessaire d'apporter des précisions, mais aussi des modifications aux documents du marché, afin de garantir la formulation d'offres comparables, ainsi que l'évaluation et la comparaison de ces offres conformément à la réglementation applicable ;Considérant que dans ce cadre, et compte tenu de ce qui précède, ainsi que, notamment, des principes de transparence et d'égalité des soumissionnaires, il se justifie d'arrêter la procédure actuelle ;Vu l'article 85 de la loi du 17 juin 2016, lequel prévoit que l'accomplissement d'une procédure n'implique pas l'obligation d'attribuer ou de conclure le marché. Le pouvoir adjudicateur peut soit renoncer à attribuer ou à conclure le marché, soit recommencer la procédure, au besoin d'une autre manière. Décide : - De renoncer à attribuer le marché public de fourniture ayant pour objet la fourniture de Stents DES (accord-cadre), et par conséquent d'arrêter la procédure de passation se rapportant à ce marché ; - De charger les services de préparer les documents du marché nécessaires en vue d'une relance ultérieure du marché.Information légale - recours Un recours en suspension est ouvert à l'encontre de la décision précitée selon la procédure de référé, à introduire devant le juge judiciaire compétent de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, Siège de Mons (Président du Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons ou Président du Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons) conformément aux articles 15, 23 § 3 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification.Un recours en annulation est ouvert à l'encontre de la décision précitée. Ce recours doit être introduit devant devant le juge judiciaire compétent de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, Siège de Mons (Tribunal de l'entreprise du Hainaut, division Mons) conformément aux articles 14, 23 § 2 et 24 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions. Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours de calendrier, à dater du lendemain de l'envoi de la présente notification. »

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de 1ère instance
Rue de Nimy 35, BE-7000 Mons

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2019-11-15