Commune D'ans

Accord-cadre : fourniture et livraison de matériel de papeterie


Le présent avis a trait à la publication d'un:  AVIS DE MARCHE 
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel: Commune d'Ans
Adresse postale: Esplanade de l'Hôtel communal, 1,BE-4430 Ans
Point de contact: Madame Julia Nardelli
Tél: +32 42477300
Fax: +32 42477209
Courriel: julia.nardelli@ans-commune.be
Adresse(s) internet: www.ans-commune.be 


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre : fourniture et livraison de matériel de papeterie 
Numéro de référence: 2019-231
II.1.2. Code CPV principal: 30192700
II.1.3. Type de marché: fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE332
Lieu d'exécution principal: Commune d'Ans
II.2.4. Description
Accord-cadre : fourniture et livraison de matériel de papeterie 
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
Non spécifié 


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions: 
Néant

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Une liste de minimum trois prestations antérieures relatives à la fourniture de matériel de papeterie d'un montant minimum de 30.000,00 EUR TVAC effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Une liste de minimum trois prestations antérieures relatives à la fourniture de matériel de papeterie d'un montant minimum de 30.000,00 EUR TVAC effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 

IV.1.8 Information concernant l'Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d'intérêt 2020-03-12 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:  FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2020-07-10
IV.2.7 Lancement des procédures d'attribution
Date: 2020-03-12
Heure locale: 11:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE-1040 Bruxelles non applicable

VI.5 Date d'envoi du présent avis
2020-02-10