Ville De Liège

Financement de dépenses extraordinaires pour un emprunt pour un montant global de 23.131.882,00 EUR.

Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1. Nom, adresse et point(s) de contact : Ville de Liège, Recette communale, à l'attention de M. le receveur communal, îlot Saint-Georges (1er étage), en Féronstrée 86, 4000 Liège, tél. 02-221 87 15, fax 04-221 92 50.
E-mail : recette.communale@liege.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse auprès de laquelle le cahier spécial des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2. Type de pouvoir adjudicateur et activités principales :
Collectivité territoriale.
Affaires économiques et financières.
Le pouvoir adjudicateur agit-il pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1. Description :
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : financement de dépenses extraordinaires par emprunts.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services :
c) Services :
Catégories de services : n° 6.
II.1.3. L'avis implique : un marché public.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat/des achats : financement de dépenses extraordinaires pour un emprunt pour un montant global de 23.131.882,00 EUR.
II.1.6. Classification CPV (Vocabulaire commun Marchés publics) :
Objet principal : descripteur principal : 67.11.20.00.
II.1.7. Marché couvert par l'Accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8. Division en lots : non.
II.1.9. Des variantes seront-elles prises en considération : non.
II.2. Quantité ou étendue du marché :
II.2.1. Quantité ou étendue globale :
Montant global à financer : 23.131.882,00 EUR.
II.2.2. Options : non.
Section III. Renseignements d'ordres juridique, économique, financier et technique
III.1. Conditions relatives au contrat :
III.1.2. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les montants dûs seront prélevés par le prestataire de services sur le compte à vue que l'administration détient chez lui, mais sans que cette opération ne puisse entraîner de situation débitrice irrégulière. Ces prélèvements seront effectués aux dates d'échéance suivantes : 1er avril, 1er juillet, 1er octobre et 31 décembre.
III.1.3. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : établissements de crédits agréés, habilités ou enregistrés en vertu du droit belge ou en vertu de leur droit national à exercer des activités bancaires. Loi du 22 mars 1993, relative au statut et au contrôle des établissements de crédit.
III.1.4. L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2. Conditions de participation :
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions de l'article 90 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996, § 3 s'il est belge, § 4, s'il est étranger.
III.2.2. Capacités économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le volume d'affaires global et le volume d'affaires pour les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3. Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Présentation d'une description des mesures prises par le soumissionnaire pour s'assurer de la qualité de l'exécution du marché.
III.2.4. Marchés réservés : non.
III.3. Conditions propres aux marchés de services :
III.3.1. La prestation est réservée à une profession particulière : oui.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : établissements de crédits agréés, habilités ou enregistrés en vertu du droit belge ou en vertu de leur droit national à exercer des activités bancaires. Loi du 22 mars 1993, relative au statut et au contrôle des établissements de crédits.
III.3.2. Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV. Procédure
IV.1. Type de procédure :
IV.1.1. Type de procédure : ouverte.
IV.1.3. Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation (ou le dialogue) :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives, afin de réduire progressivement le nombre des solutions ou des offres à négocier : non.
IV.2. Critères d'attribution :
IV.2.1. Critères d'attribution :
Prix le plus bas.
IV.2.2. Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3. Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Dossier n° RECCOM 2007/1.
IV.3.2. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : le 4 février 2008, à 16 heures.
Documents payants : non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : le 11 février 2008, à 14 h 30 m.
IV.3.6. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français.
IV.3.7. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : deux mois (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres : le 11 février 2008, à 14 h 30 m, à la ville de Liège, Recette communale, îlot Saint-Georges, 1er étage, en Féronstrée 86, à 4000 Liège.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1. S'agit-il d'un marché périodique : non.
VI.2. Ce marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par les fonds communautaires : non.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours : Greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, tél. + 32-2 234 96 11, fax + 32-2 234 98 65.
VI.5. Date d'envoi du présent avis : le 19 décembre 2007.