Ifapme

7.3.22. AOEG-2007-Archi.&Ing.- Mons.

Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : IFAPME, Place Albert 1er, 31, 6000 Charleroi, Belgique, à l'attention de Christine DEVREUX (Architecte-Infrastructures)
Tél. (32-71) 23 22 58, fax (32-71) 23 22 91
E-mail : christine.devreux@ifapme.be
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Organisme de droit public.
- formation
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 7.3.22. AOEG-2007-Archi.&Ing.- Mons
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 12
Lieu principal de prestation :
Mons
Code NUTS : BE323
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) :
La prestation de services comprend les missions d'Architecture, d'Ingénierie en Stabilité et d'Ingénierie en Techniques Spéciales pour la construction d'un Centre de Formation du réseau IFAPME situé à Mons
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 74000000
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Conformément au cahier général des charges (annexe de l'arrêté royal du 26 septembre 1996 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics), il est exigé un cautionnement équivalent à 5% du montant total hors TVA .
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Causes d'exclusion - références requises
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visé aux articles 17 et 17 bis de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Le Pouvoir adjudicateur vérifie l'exactitude de la déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. A cette fin, il demande au soumissionnaire concerné et dans les délais qu'il détermine, de fournir les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce, avant toute décision relative à l'attribution du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au Cahier Spécial des Charges ;
-Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-La composition des bureaux, reprenant les titres d'études et professionnels des prestataires de services;
-La liste des principales réalisations exécutées dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traitées ou réalisées en société momentanée. Cette liste mentionnera en outre, pour chaque ouvrage, les montants des travaux, la date de réalisation, les destinataires publics ou privés et sera accompagnée de certificats de bonne exécution ;
-Le soumissionnaire devra avoir réalisé au cours des cinq dernières années la construction d'un bâtiment d'une surface minimum de 4.500 M². Ce projet sera décrit brièvement et sera accompagné d'informations financières (estimation initiale du projet et coût final), de photos de cet ouvrage et d'un certificat de bonne exécution ;
-L'équipement technique des bureaux ;
-Document complémentaire exigé :
Pour le bureau d'architecture, la preuve de l'inscription au registre professionnel (Ordre des architectes pour la Belgique) conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis.
III.3) Conditions propres aux marchés de services.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière. Dans l'affirmative des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Inscription à l'ordre des architectes pour les architectes belges (loi du 20 février 39 et loi du 26 juin 63) ou réponse à des exigences équivalentes pour les architectes ressortissants d'un autre pays de la CE, conformément à la directive européenne du 10 juin 1985
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date : 25/02/2008
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 29/02/2008; heure : 10:00
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.3) Autres informations : @Ref:00692214/2007110885
VI.4) Procédures de recours.
VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : conseil d'état, rue de la science , 33, 1040 Bruxelles, Belgique
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21/12/2007(Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)